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Administration
Démarches et administration
Le bon guichet et le bon canal, d'après les fiches officielles de Service-Public.
carte d'identité, passeport, permis, carte grise
Papiers d'identité
Carte d'identité
Carte d'identité d'un majeur : première demandeLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perteLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de volLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Carte d'identité d'un mineur : première demandeLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perteLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de volLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?règle : information non disponible
Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?Le guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeurLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineurLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculationEn ligne, auprès d'un service national
Perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation : demande de duplicataEn ligne, auprès d'un service national
Passeport
Passeport d'un majeur : première demandeLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perteLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de volLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport d'un mineur : première demandeLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perteLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de volLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeurLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineurLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Renouvellement du passeport d'un majeurLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Renouvellement du passeport d'un mineurLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Permis de conduire
Perte du permis de conduire françaisEn ligne, auprès d'un service national
Vol du permis de conduireEn ligne, auprès d'un service national
actes, mariage, Pacs, naissance, décès
État civil
Actes d'état civil
Acte de décès : demande de copie intégraleLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extraitLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitLa mairie de la commune de naissance
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)La mairie de votre commune de résidence
Condamnations et peines
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)En ligne, auprès d'un service national
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décèsLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Inhumation (enterrement)Commune du cimetière
Livret de famille
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?La mairie de votre commune de résidence
Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfantLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Mariage
Mariage en FrancePlusieurs communes possibles selon votre situation
Naissance et filiation
Déclaration de naissanceLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarcheLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Nom et prénom
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mèreLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Dissoudre un PacsLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Modifier un PacsLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Se pacserLa mairie de votre commune de résidence
Union libre
Certificat de vie commune ou de concubinageLa mairie de votre commune de résidence
inscription, procuration, recensement
Élections
Recensement citoyen, JDC et Service national
Recensement citoyenLa mairie de votre commune de résidence
Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagementLa mairie de votre commune de résidence
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ansLa mairie de votre commune de résidence
Listes électorales : en cas de première inscriptionLa mairie de votre commune de résidence
Vote par procurationLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceLa mairie de votre commune de résidence
Élections : papiers d'identité à présenter pour voterrègle : information non disponible
Élections politiques : déroulement du scrutinLa mairie de la commune où vous êtes inscrit sur la liste électorale
permis, déclaration préalable, taxe d'aménagement
Urbanisme et logement
Autorisations d'urbanisme
Assainissement des eaux usées domestiquesMairie de la commune du logement
Certificat d'urbanisme (CU)Mairie de la commune du terrain
Déclaration préalable (DP)Mairie de la commune du projet
Modification d'une autorisation d'urbanismeMairie qui a délivré l'autorisation
Permis de construire (PC)Mairie de la commune du projet
Permis de démolirMairie de la commune du bâtiment
Taxe d'aménagement (TA)En ligne, auprès d'un service national
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxMairie qui a délivré l'autorisation
Meublé de tourisme
Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)Mairie de la commune du logement loué
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)Mairie de la commune du logement loué
Travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Mairie de la commune du chantier
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Mairie de la commune du chantier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Installation ou construction d'une piscine privativeMairie de la commune de la piscine
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)Mairie de la commune de l'installation
Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)Règles locales : mairie de la commune du terrain
école, déchets, stationnement, événements
Vie locale
Je déménage en FranceLa mairie de votre commune de résidence
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Activités commerciales d'une association
Vide-greniers ou brocante organisés par une associationLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Aides financières pour la scolarité
Bourse pour l'école élémentaireLa mairie de votre commune de résidence
Animal de compagnie
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?La mairie de votre commune de résidence
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?règle : information non disponible
Cartes de transport
Carte de stationnement résidentielLa mairie de votre commune de résidence
Déchets
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)La mairie de votre commune de résidence
Encombrants (déchets volumineux)La mairie de votre commune de résidence
Ordures ménagèresLa mairie de votre commune de résidence
Entrée d'un étranger en France
Attestation d'accueilCommune de l'hébergeant
Impôts locaux
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)La mairie de votre commune de résidence
Infractions routières
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payérègle : information non disponible
Troubles de voisinage
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormauxrègle : information non disponible
École primaire (maternelle et élémentaire)
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)règle : information non disponible
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementLa mairie de votre commune de résidence
Inscription à l'école maternelleLa mairie de votre commune de résidence
enseigne, terrasse, ambulant, licence
Commerce et activité
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-venteLa commune où s'exerce l'activité
Conditions de vente - Prix
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?La commune où s'exerce l'activité
Méthodes de vente
Commerce ambulant : règlementation à respecterLa commune où s'exerce l'activité
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)Commune de l'emplacement occupé
Vente au déballage : règles à respecterLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Publicité
Enseigne : règles d'installationMairie du lieu où l'enseigne est installée
Préenseigne : règles d'installationMairie du lieu où la préenseigne est installée
Publicité extérieure : règles d'installationMairie du lieu où la publicité est installée
Règlement local de publicité (RLP)Intercommunalité ou commune
Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPECommune ou intercommunalité du support
Tourisme - Restauration
Licences de débits de boissonsLa commune où s'exerce l'activité
Ouvrir un food-truck, restauration ambulanteLa mairie de la commune du siège de l'entreprise
Urbanisme
Permis de stationnement et permission de voirieRoute hors agglomération : département ou État
Établissements recevant du public (ERP)
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Commune de l'établissement
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxMairie de la commune de l'établissement
Sources et crédits
- Particuliers : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- Entreprises : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.