Où s'adresser
Le bon guichet
La commune où s'exerce l'activité
D'après la fiche officielle, vous vous adressez à ce guichet.
« Autorisation temporaire d'occuper le domaine public (AOT) selon le lieu du commerce ambulant »Passage de la fiche officielle du 24 septembre 2025
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
Information non disponible : voir la fiche officielle.
Délai
Information non disponible : voir la fiche officielle.
En ligne
Services cités par la fiche
- Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteMinistère chargé de l'économie
- Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Méthodes de vente
Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F21856 modifiée le 24 septembre 2025, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21856. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu