Où s'adresser
Le bon guichet
Route hors agglomération : département ou État
« Vous devez adresser votre dossier à la mairie pour les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération »Passage de la fiche officielle du 17 décembre 2024
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
Information non disponible : voir la fiche officielle.
Délai
« Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. »Fiche officielle du 17 décembre 2024
En ligne
Services cités par la fiche
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxMinistère chargé des transports
- Demande d'arrêté de police de la circulationMinistère chargé des transports
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
cgdid routesepciMairie
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Sources et crédits
- Fiche : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F23509 modifiée le 17 décembre 2024, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23509. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu