Où s'adresser
Le bon guichet
La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
Commune de naissance de l'enfant
« La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. »Passage de la fiche officielle du 18 juin 2026
À préparer
Pièces à fournir
Cas général
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
- Pièces d'identité des parents
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
Naissance d'un enfant dans un couple de femmes
- Pièces d'identité des mères
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
- Déclaration de choix de nom si les mères font cette démarche
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les mères possèdent déjà un livret.
D'après la fiche officielle du 18 juin 2026, entrées abrégées.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
Information non disponible : voir la fiche officielle.
Délai
Information non disponible : voir la fiche officielle.
En ligne
Services cités par la fiche
- Déclarer une naissance (Ameli)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
Caisse d'allocations familialesMairie
- Avocat
- Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
- Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Département Transcription - Ministère des affaires étrangères
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Naissance et filiation
Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F961 modifiée le 18 juin 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F961. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu


