Où s'adresser
Le bon guichet
La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
« peut être tenu de réaliser une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente »Passage de la fiche officielle du 22 juillet 2026
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
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Délai
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En ligne
Services cités par la fiche
- Déclaration préalable d'une vente au déballageMinistère chargé de l'économie
- Registre d'identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II)Legifrance
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
ddppMairie
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Méthodes de vente
Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F22397 modifiée le 22 juillet 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22397. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu