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Urbanisme et logement

Taxe d'aménagement (TA)

La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.

Où s'adresser

Le bon guichet

Information officielle vérifiée

En ligne, auprès d'un service national

Déclaration sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers »

« à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts dans la rubrique »Passage de la fiche officielle du 1er janvier 2026

À préparer

Pièces à fournir

Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.

Prix et durée

Coût et délai

Coût

« Valeur au m2 fixée pour l'année (en 2026 elle est de 892 €) »Fiche officielle du 1er janvier 2026

Délai

Information non disponible : voir la fiche officielle.

En ligne

Services cités par la fiche

Autour de la démarche

Guichets cités par la fiche

Centre des impôts fonciersddtdriea

Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.

Autorisations d'urbanisme

Autres cas du même dossier

Sources et crédits
  • Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F23263 modifiée le 1er janvier 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23263. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
  • Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
  • Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu