Où s'adresser
Le bon guichet
En ligne, auprès d'un service national
Déclaration sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers »
« à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts dans la rubrique »Passage de la fiche officielle du 1er janvier 2026
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
« Valeur au m2 fixée pour l'année (en 2026 elle est de 892 €) »Fiche officielle du 1er janvier 2026
Délai
Information non disponible : voir la fiche officielle.
En ligne
Services cités par la fiche
- Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive)Ministère chargé des finances
- Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanismeMinistère chargé des finances
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
Centre des impôts fonciersddtdriea
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Autorisations d'urbanisme
Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F23263 modifiée le 1er janvier 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23263. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu


