Où s'adresser
Le bon guichet
La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré
« doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement »Passage de la fiche officielle du 24 juillet 2026
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
Information non disponible : voir la fiche officielle.
Délai
Information non disponible : voir la fiche officielle.
En ligne
Services cités par la fiche
- Déclaration préalable d'une vente au déballageMinistère chargé de l'économie
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
maiaMairie
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Sources et crédits
- Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F1813 modifiée le 24 juillet 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1813. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu