Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.

Où s'adresser

Le bon guichet

Déduit de la fiche officielle

Mairie de la commune du chantier

D'après la fiche officielle, vous vous adressez à ce guichet.

« Vous devez déposer votre DOC en mairie »Passage de la fiche officielle du 11 août 2025

À préparer

Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.

Prix et durée

Information non disponible : voir la fiche officielle.

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En ligne

Autour de la démarche

Mairie

Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.

Travaux

Sources et crédits

Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F1992 modifiée le 11 août 2025, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu