Où s'adresser
Le bon guichet
Mairie de la commune du terrain
« à la mairie de la commune où est situé le terrain »Passage de la fiche officielle du 2 juillet 2025
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
« La demande de certificat d'urbanisme est gratuite. »Fiche officielle du 2 juillet 2025
Délai
« À compter de la date d'accusé de réception de votre demande de certificat d'urbanisme, la mairie a 1 mois pour la traiter. »Fiche officielle du 2 juillet 2025
En ligne
Services cités par la fiche
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
- Demande de certificat d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
Centre des impôts fonciersMairie
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Autorisations d'urbanisme
Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F1633 modifiée le 2 juillet 2025, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1633. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu