Où s'adresser
Le bon guichet
Commune ou intercommunalité du support
D'après la fiche officielle, vous vous adressez à ce guichet.
« de la commune ou de l'EPCI où ils sont implantés »Passage de la fiche officielle du 18 mars 2026
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
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Délai
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En ligne
Services cités par la fiche
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPEMinistère chargé des collectivités locales
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
epciMairie
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
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Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F22591 modifiée le 18 mars 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22591. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu