Commerce et activité
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.
Où s'adresser
Le bon guichet
La commune où s'exerce l'activité
Préfecture du lieu du commerce
D'après la fiche officielle, vous vous adressez à ce guichet.
« Vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre préfecture. »Passage de la fiche officielle du 28 mai 2024
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
Information non disponible : voir la fiche officielle.
Délai
Information non disponible : voir la fiche officielle.
En ligne
Services cités par la fiche
- Rechercher une convention collective étendueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à ParisPréfecture de la région Île-de-France
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de FrancePréfecture de la région Île-de-France
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Sources et crédits
- Fiche : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F22606 modifiée le 28 mai 2024, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22606. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu