Règlement local de publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.

Où s'adresser

Le bon guichet

Information officielle vérifiée

Intercommunalité ou commune

« Le règlement local de publicité (RLP) est élaboré par les EPCI compétents en matière de PLU, la métropole de Lyon ou, à défaut, les communes. »Passage de la fiche officielle du 11 juin 2026

Fiche officielle sur Service-Public.gouv.fr Trouver ma commune

À préparer

Pièces à fournir

Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.

Prix et durée

Coût et délai

Coût

Information non disponible : voir la fiche officielle.

Délai

Information non disponible : voir la fiche officielle.

Autour de la démarche

Guichets cités par la fiche

epciMairie

Métropole de Lyon

Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.

Autres cas du même dossier

Enseigne : règles d'installation Préenseigne : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE

Sources et crédits

Fiche : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F24478 modifiée le 11 juin 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24478. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
Flux : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/pro/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu