Déclaration de décès

La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.

Où s'adresser

Le bon guichet

Information officielle vérifiée

La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré

« vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit »Passage de la fiche officielle du 9 octobre 2026

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À préparer

Pièces à fournir

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Prix et durée

Coût et délai

Coût

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Délai

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En ligne

Services cités par la fiche

Informer le propriétaire du décès du locataireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Autour de la démarche

Guichets cités par la fiche

Commissariat de policeGendarmerieMairie

Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Autres cas du même dossier

Inhumation (enterrement)

Sources et crédits

Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F909 modifiée le 9 octobre 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F909. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu