Aller au contenu
  1. France
  2. Démarches
  3. Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Vie locale

Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Le détenteur d'un chien ou d'un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.

Où s'adresser

Le bon guichet

Information non disponible

Information non disponible : la fiche officielle ne désigne pas de guichet de façon univoque.

À préparer

Pièces à fournir

Achat ou adoption

  • Attestation de cession
  • Certificat vétérinaire de moins de 3 mois délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat
  • Document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation, si vous avez déjà acquis un
  • Identité, adresse, et raison sociale du cédant s'il s'agit d'un éleveur, d'un vendeur ou d'une association de protection animale
  • Document justifiant de l'identification de l'animal au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad)
  • Si l'animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeport
  • Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation
  • Si l'animal est vacciné, vaccinations réalisées
  • S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- L
  • S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée
  • S'il s'agit d'un chien de 1re ou 2e catégorie, catégorie à laquelle le chien appartient.

D'après la fiche officielle du 28 avril 2026, entrées abrégées.

Prix et durée

Coût et délai

Coût

Information non disponible : voir la fiche officielle.

Délai

Information non disponible : voir la fiche officielle.

En ligne

Services cités par la fiche

Autour de la démarche

Guichets cités par la fiche

ddpp
  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.

Animal de compagnie

Autres cas du même dossier

Sources et crédits
  • Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F34877 modifiée le 28 avril 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34877. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
  • Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
  • Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu