Où s'adresser
Le bon guichet
Mairie de la commune de la piscine
D'après la fiche officielle, vous vous adressez à ce guichet.
« Vous devez faire une déclaration préalable en mairie »Passage de la fiche officielle du 31 janvier 2025
À préparer
Pièces à fournir
Liste non disponible ici : la fiche officielle détaille les pièces selon votre situation.
Prix et durée
Coût et délai
Coût
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Délai
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En ligne
Services cités par la fiche
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanisme
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanisme
Autour de la démarche
Guichets cités par la fiche
adilcaueMairie
Pour une commune précise, l'onglet Démarches de sa fiche nomme les services dont elle dépend, avec adresse et horaires datés.
Vie pratique en logement individuel (maison)
Autres cas du même dossier
Sources et crédits
- Fiche : Service-Public.gouv.fr / DILA, fiche F31404 modifiée le 31 janvier 2025, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31404. 123-fr résume et cite la fiche, il ne la reproduit pas.
- Flux : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0 (texte).
- Règle de compétence : déterminée par 123-fr à partir du passage cité de la fiche ; « déduit » quand la fiche désigne le guichet sans nommer le lieu