Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Bourneville-Sainte-Croix
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Bourneville-Sainte-Croix
1 place de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix- Le lundi, de 9 h à 12 h
- Le mardi, de 16 h à 18 h
- Le jeudi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 15 h à 17 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 15 juillet 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Bourneville-Sainte-Croix
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Bourneville-Sainte-Croix
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rouen53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen · à 34 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 35 58 35 00Fiche de l'annuaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Eure, LouviersPlace de la demi-Lune, 27405 Louviers Cedex · à 44 km de la mairie
- Le lundi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
- Le mardi, de 9 h à 12 h
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
- Le jeudi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 32 25 71 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Eureboulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux · à 56 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
horaires mis à jour le 19 juin 2026
Itinéraire02 32 78 27 27Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services multisites de Bourg-Achard – Site de Bourneville-Sainte-Croix
26 chemin de la Mairie Mairie annexe de Sainte Croix sur Aizier , Bourneville-Sainte-Croix · à 2,9 km de la mairie- Le lundi, de 13 h à 17 h
- Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et 13 h 15 à 17 h
horaires mis à jour le 11 août 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Bourneville-Sainte-Croix
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Roumois seine
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 25 novembre 2013
Document publié au Géoportail, daté du 14 décembre 2020
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Bourneville-Sainte-Croix
1 place de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Eure, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express