Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Occitanie
- Aude
- Villemoustaussou
- Démarches
Administration
Démarches à Villemoustaussou
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Villemoustaussou
55 boulevard de la République, 11620 VillemoustaussouHoraires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Villemoustaussou
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Villemoustaussou
- Préfecture : Préfecture, Aude52 rue Jean-Bringer, 11000 Carcassonne · à 4,3 km de la mairie
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 15 h
horaires mis à jour le 3 juillet 2026
Itinéraire04 68 10 27 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Aude, CarcassonnePlace Gaston Jourdanne, 11807 Carcassonne Cedex 9 · à 4,7 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 68 77 44 44Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 84 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services de Villemoustaussou
2 bis Avenue Saint-Louis , Villemoustaussou · à 100 m de la mairie- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 18 juin 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Villemoustaussou
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : Villemoustaussou
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 3 novembre 2005
Document publié au Géoportail, daté du 2 avril 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Villemoustaussou
55 boulevard de la République, 11620 Villemoustaussou
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Aude, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express