Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Villefranche-sur-Saône
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Villefranche-sur-Saône
183 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le samedi, de 9 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 6 mars 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Villefranche-sur-Saône
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Villefranche-sur-Saône
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Lyon184 rue Duguesclin, 69003 Lyon · à 27 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire04 87 63 50 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Rhône106 rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon · à 27 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30
horaires mis à jour le 29 juillet 2026
Itinéraire04 72 61 61 61Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Rhône, Lyon118 rue Servient, 69003 Lyon · à 27 km de la mairieItinéraire04 20 61 88 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Pimms Médiation Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
40 Place Laurent Bonnevay, Villefranche-sur-Saône · à 800 m de la mairie- Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h
- Le mercredi et le jeudi, de 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h 30
horaires mis à jour le 24 avril 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Villefranche-sur-Saône
- Document d'urbanisme : PLUiS, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CA Villefranche beaujolais saone
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saônepérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 18 novembre 2013
Document publié au Géoportail, daté du 24 septembre 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Villefranche-sur-Saône
183 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Rhône, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express