Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Vals-les-Bains
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Vals-les-Bains
Place de l'Hôtel-de-Ville, 07600 Vals-les-Bains- Le lundi, de 15 h à 18 h
- Le mardi, de 9 h à 12 h et 15 h à 18 h
- Le mercredi et le jeudi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 15 h à 18 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 6 mars 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Vals-les-Bains
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Vals-les-Bains
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Ardèche, Privas1 route des Mines, 07000 Privas · à 20 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 75 66 12 12Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Ardèche5 rue Pierre-Filliat, 07000 Privas · à 21 km de la mairie
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h à 16 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h à 15 h 30
horaires mis à jour le 29 juin 2026
Itinéraire04 75 66 50 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Grenoble2 place de Verdun, 38000 Grenoble · à 123 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire04 76 42 90 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services multisites Vallées d'Antraigues Vals les Bains, Site de Vals les Bains
Mairie - Place de l'Hôtel de Ville, Vals-les-Bains · à 850 m de la mairie- Le lundi et le mardi, de 14 h à 17 h
- Le vendredi, de 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 6 août 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Vals-les-Bains
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Du bassin d'aubenas
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 22 juin 2006
Document publié au Géoportail, daté du 20 juillet 2020
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Vals-les-Bains
Place de l'Hôtel-de-Ville, 07600 Vals-les-Bains
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Ardèche, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express