Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Val-d'Arc
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Val-d'Arc
4 place de la Mairie Randens, 73220 Val-d'Arc- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 18 h 30
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 1er avril 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Val-d'Arc
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Val-d'Arc
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Savoie, Chambéry51 avenue de Bassens, 73018 Chambéry Cedex · à 30 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Le lundi et le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 79 60 40 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Savoieplace Caffe, 73000 Chambéry · à 30 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 29 juin 2026
Itinéraire04 79 75 50 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Grenoble2 place de Verdun, 38000 Grenoble · à 60 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire04 76 42 90 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Val-d'Arc
8 allée du Château Parc Rochette, Val-d'Arc · à 700 m de la mairie- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30
- Le mardi, de 9 h à 12 h
- Le mercredi et le jeudi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le vendredi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 2 juin 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Val-d'Arc
- Document d'urbanisme : RNU, RNU - PLU ou PLUi en élaborationétat au 31 décembre 2024 · porteur : Val-d'Arc
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Règlement national d'urbanisme (RNU)
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Val-d'Arc
4 place de la Mairie Randens, 73220 Val-d'Arc
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Savoie, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express