Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Trébons-sur-la-Grasse
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Trébons-sur-la-Grasse
1461 route des Charrons, 31290 Trébons-sur-la-Grasse- Le mardi, de 8 h 15 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h
- Le jeudi, de 8 h 15 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 5 décembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Trébons-sur-la-Grasse
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Trébons-sur-la-Grasse
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Garonne, Toulouse33 rue Jeanne Marvig, 31404 Toulouse Cedex 4 · à 25 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Le lundi et le mardi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 34 31 11 11Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Haute-Garonne1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse · à 28 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 10 juillet 2026
Itinéraire05 34 45 34 45 Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 28 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Trébons-sur-la-Grasse
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvée - PLU ou PLUi en coursétat au 31 décembre 2024 · porteur : Trébons-sur-la-Grasse
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 14 février 2007
Document publié au Géoportail, daté du 14 février 2007
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Trébons-sur-la-Grasse
1461 route des Charrons, 31290 Trébons-sur-la-Grasse
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Haute-Garonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express