Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Terres-de-Haute-Charente
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Terres-de-Haute-Charente
31 rue de l'Union Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 45 à 16 h 45
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 16 h 45
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 45 à 16 h 45
horaires mis à jour le 7 août 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Terres-de-Haute-Charente
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Terres-de-Haute-Charente
- Préfecture : Préfecture, Charente7-9 rue de la Préfecture, 16000 Angoulême · à 43 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 22 avril 2025
Itinéraire05 45 97 61 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Charente, Angoulême1 rue de la Combe, 16800 Angoulême · à 46 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 45 97 57 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Limoges2 cours Bugeaud, 87000 Limoges · à 54 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire05 55 33 91 55Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services de Terres-de-Haute-Charente
5 rue des paleines Roumazières-Loubert, Terres-de-Haute-Charente · à 1,2 km de la mairie- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 15 juillet 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Terres-de-Haute-Charente
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC De charente limousine
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 6 mars 2017
Document publié au Géoportail, daté du 20 septembre 2024
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Terres-de-Haute-Charente
31 rue de l'Union Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Charente, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express