Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
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- Terre-de-Bas
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Administration
Démarches à Terre-de-Bas
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi et le mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30
- Le mercredi, de 8 h à 13 h
- Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30
- Le vendredi, de 8 h à 12 h 30
- Le samedi, de 9 h à 11 h
horaires mis à jour le 20 janvier 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Terre-de-Bas
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Terre-de-Bas
- Préfecture : Préfecture, GuadeloupeAvenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre · à 18 km de la mairie
- Le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h
- Le mercredi, de 8 h à 13 h
- Le jeudi, de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h
- Le vendredi, de 8 h à 13 h
horaires mis à jour le 8 septembre 2026
Itinéraire05 90 99 39 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Guadeloupe34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre · à 18 km de la mairie
- Le lundi et le mardi, de 8 h à 13 h et 14 h à 17 h
- Le mercredi, de 8 h à 13 h
- Le jeudi, de 8 h à 13 h et 14 h à 17 h
- Le vendredi, de 8 h à 13 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire05 90 38 49 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Guadeloupe, Basse-Terre97100 Basse-Terre · à 21 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 90 99 47 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services La Poste de Terre-de-Bas
rue de la mairie, Terre-de-Bas · à 950 m de la mairie- Le mardi et le mercredi, de 8 h à 13 h 30
- Le jeudi, de 8 h à 11 h 30
- Le vendredi, de 8 h à 13 h 30
- Le samedi, de 8 h à 12 h
horaires mis à jour le 3 juin 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Terre-de-Bas
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Terre-de-Bas
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 10 octobre 2019
Document publié au Géoportail, daté du 19 juin 2019
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Terre-de-Bas
Place du 9-Août-1882, 97136 Terre-de-Bas
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Guadeloupe, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express