Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Sainte-Marthe
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Sainte-Marthe
1 place de la Mairie, 47430 Sainte-Marthe- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30
- Le jeudi et le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30
horaires mis à jour le 21 juillet 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Sainte-Marthe
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Sainte-Marthe
- Préfecture : Préfecture, Lot-et-Garonneplace de Verdun, 47000 Agen · à 44 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 22 juin 2026
Itinéraire05 53 77 60 47Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Lot-et-Garonne, AgenRue René-Bonnat, 47000 Agen · à 44 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 53 69 19 83Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Bordeaux9 rue Tastet, 33000 Bordeaux · à 74 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire05 56 99 38 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Sainte-Marthe
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvée - PLU ou PLUi en coursétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Des coteaux et landes de gascogne
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 15 juillet 2008
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Sainte-Marthe
1 place de la Mairie, 47430 Sainte-Marthe
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Lot-et-Garonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express