Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Sainte-Marguerite-sur-Mer
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
2220 route de la Mer, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer- Le lundi, de 14 h à 17 h
- Le mercredi, de 10 h à 12 h
- Le vendredi, de 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 4 novembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Sainte-Marguerite-sur-Mer
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Sainte-Marguerite-sur-Mer
- Préfecture : Préfecture, Seine-Maritime7 place de la Madeleine, 76000 Rouen · à 52 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h 45
horaires mis à jour le 18 juin 2026
Itinéraire02 32 76 50 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rouen53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen · à 52 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 35 58 35 00Fiche de l'annuaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Seine-Maritime, Rouen38 Cours Clémenceau, 76037 Rouen Cedex 1 · à 53 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 32 18 93 02Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Sainte-Marguerite-sur-Mer
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Sainte-Marguerite-sur-Mer
- Site patrimonial remarquable : Site Patrimonial Remarquable de Sainte-Marguerite-sur-Merpérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 24 juin 2022
Document publié au Géoportail, daté du 24 juin 2022
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
2220 route de la Mer, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Seine-Maritime, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express