Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Saint-Projet
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 9 h à 12 h
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h
- Le jeudi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 10 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 14 janvier 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Saint-Projet
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Saint-Projet
- Préfecture : Préfecture, Tarn-et-Garonne2 allée de l'Empereur, 82013 Montauban · à 47 km de la mairieItinéraire05 63 22 82 00Fiche de l'annuaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Tarn-et-Garonne, Moissac12 boulevard Lakanal, 82200 Moissac · à 61 km de la mairieItinéraire05 63 04 64 00Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 82 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Saint-Projet
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Du quercy rouergue et des gorges de l'aveyron
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 24 octobre 2017
Document publié au Géoportail, daté du 20 mai 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Saint-Projet
48 rue de la Mairie, 82160 Saint-Projet
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Tarn-et-Garonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express