Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Saint-Palais-sur-Mer
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
1 avenue de Courlay, 17420 Saint-Palais-sur-Mer- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 19 novembre 2024
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Saint-Palais-sur-Mer
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Saint-Palais-sur-Mer
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Charente-Maritime, Saintes4 cours Charles-de-Gaulle, 17108 Saintes Cedex · à 37 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire05 46 96 52 60Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Charente-Maritime5 Place des Cordeliers, 17000 La Rochelle · à 57 km de la mairie
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 19 juin 2026
Itinéraire05 46 27 43 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Bordeaux9 rue Tastet, 33000 Bordeaux · à 98 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire05 56 99 38 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Saint-Palais-sur-Mer
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Saint-Palais-sur-Mer
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Saint-Palais-sur-Mer (AVAP)périmètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 14 avril 2022
Document publié au Géoportail, daté du 5 janvier 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
1 avenue de Courlay, 17420 Saint-Palais-sur-Mer
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Charente-Maritime, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express