Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Saint-Mitre-les-Remparts
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts
9 avenue Charles-de-Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-RempartsHoraires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Saint-Mitre-les-Remparts
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Saint-Mitre-les-Remparts
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Marseille31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille · à 33 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 15
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire04 91 13 48 13Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Bouches-du-Rhône1 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille · à 35 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 15 à 16 h 30
horaires mis à jour le 3 juillet 2026
Itinéraire04 84 35 40 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Centre des impôts fonciers (CDIF) Bouche-du-Rhône, Marseille22 rue borde, 13008 Marseille · à 36 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 88 49 27 90Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Saint-Mitre-les-Remparts
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : MET Aix-marseille-provence
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 13 mars 2017
Document publié au Géoportail, daté du 6 octobre 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts
9 avenue Charles-de-Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Bouches-du-Rhône, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express