Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Saint-Génis-des-Fontaines
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Hôtel de Ville, 1 avenue Olympe-de-Gouges, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
- Le jeudi, de 8 h à 12 h
- Le vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 13 octobre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Saint-Génis-des-Fontaines
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Saint-Génis-des-Fontaines
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Pyrénées-Orientales, Perpignan24 avenue de la Cote Vermeille, 66961 Perpignan Cedex 9 · à 16 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 68 66 41 41Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Pyrénées-Orientales24 quai Sadi-Carnot, 66000 Perpignan · à 17 km de la mairie
- Le lundi et le mardi, de 9 h à 11 h 45 et 12 h 45 à 15 h 30
- Le mercredi, de 9 h à 12 h
- Le jeudi, de 9 h à 11 h 45 et 12 h 45 à 15 h 30
- Le vendredi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 13 juillet 2026
Itinéraire04 68 51 66 66Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Montpellier6 rue Pitot, 34000 Montpellier · à 141 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire04 67 54 81 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services de Saint-Génis-des-Fontaines
Avenue Olympe de Gouges, Saint-Génis-des-Fontaines · à 650 m de la mairie- Le lundi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h
- Le mardi, de 13 h à 17 h
- Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h
horaires mis à jour le 16 juillet 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Saint-Génis-des-Fontaines
- Document d'urbanisme : RNU, RNU - PLU ou PLUi en élaborationétat au 31 décembre 2024 · porteur : Saint-Génis-des-Fontaines
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Règlement national d'urbanisme (RNU)
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Hôtel de Ville, 1 avenue Olympe-de-Gouges, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Pyrénées-Orientales, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express