Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Saint-Apollinaire
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Saint-Apollinaire
650 rue de Moirey, 21850 Saint-Apollinaire- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 18 h
horaires mis à jour le 5 décembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Saint-Apollinaire
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Saint-Apollinaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Côte-d'Or, Dijon25 rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex · à 2,4 km de la mairie
- Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
- Le jeudi et le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 80 28 65 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Dijon22 rue d'Assas, 21000 Dijon · à 3,6 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 5 septembre 2025
Itinéraire03 80 73 91 00Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Côte-d'Or53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon · à 3,7 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 25 juin 2026
Itinéraire03 80 44 64 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Saint-Apollinaire
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : MET Dijon
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 19 décembre 2019
Document publié au Géoportail, daté du 2 juin 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Saint-Apollinaire
650 rue de Moirey, 21850 Saint-Apollinaire
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Côte-d'Or, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express