Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Rugles
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Rugles
33 ter rue Aristide-Briand, 27250 Rugles- Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 16 octobre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Rugles
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Rugles
- Préfecture : Préfecture, Eureboulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux · à 39 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
horaires mis à jour le 19 juin 2026
Itinéraire02 32 78 27 27Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Eure, LouviersPlace de la demi-Lune, 27405 Louviers Cedex · à 55 km de la mairie
- Le lundi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
- Le mardi, de 9 h à 12 h
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
- Le jeudi, de 9 h à 12 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 32 25 71 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rouen53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen · à 74 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 35 58 35 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Rugles
33 ter rue Aristide Briand, Rugles · à 50 m de la mairie- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 18 h
- Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 30 mars 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Rugles
- Document d'urbanisme : PLUiS, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Interco normandie sud eure
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 13 décembre 2016
Document publié au Géoportail, daté du 16 septembre 2020
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Rugles
33 ter rue Aristide-Briand, 27250 Rugles
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Eure, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express