Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Ramecourt
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 17 h à 19 h
horaires mis à jour le 9 mars 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Ramecourt
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Ramecourt
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Pas-de-Calais, Arras10 rue Diderot, 62034 Arras Cedex · à 31 km de la mairie · 3 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 15 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 21 24 68 68Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Pas-de-Calaisrue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras · à 33 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 31 août 2026
Itinéraire03 21 21 20 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Amiens14 rue Lemerchier, 80000 Amiens · à 54 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 28 novembre 2025
Itinéraire03 22 33 61 70Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Ramecourt
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvée - PLU ou PLUi en coursétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Du ternois
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 10 décembre 2007
Document publié au Géoportail, daté du 13 avril 2007
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Ramecourt
12 rue d'Herlin-le-Sec, 62130 Ramecourt
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Pas-de-Calais, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express