Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Bretagne
- Côtes-d'Armor
- Quévert
- Démarches
Administration
Démarches à Quévert
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le mardi et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h
- Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
- Le samedi, de 9 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 1er juillet 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Quévert
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Quévert
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rennes3 contour de la Motte, 35238 Rennes · à 50 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 15
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 23 21 28 28Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Côtes d'Armor, Saint-Brieuc4 rue Abbé-Garnier, 22000 Saint-Brieuc · à 50 km de la mairieItinéraire02 96 01 42 42Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Côtes-d'Armor1 place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc · à 50 km de la mairieItinéraire02 21 27 30 22Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Quévert
- Document d'urbanisme : PLUiS, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CA Dinan agglomeration
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 27 janvier 2020
Document publié au Géoportail, daté du 22 décembre 2025
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Quévert
4 rue du Val, 22100 Quévert
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Côtes-d'Armor, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express