Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Grand Est
- Haut-Rhin
- Pulversheim
- Démarches
Administration
Démarches à Pulversheim
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Pulversheim
1 place Charles-de-Gaulle, 68840 Pulversheim- Le lundi et le mardi, de 10 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le mercredi, de 10 h à 12 h
- Le jeudi, de 10 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le vendredi, de 10 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 24 septembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Pulversheim
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Pulversheim
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haut-Rhin, ColmarCité administrative, 68026 Colmar Cedex · à 28 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 89 24 81 17Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Haut-Rhin3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar · à 28 km de la mairieItinéraire03 89 29 20 00Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Strasbourg31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg · à 90 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire03 88 21 23 23Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Pulversheim
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CA Mulhouse alsace agglomeration
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 30 mai 2005
Document publié au Géoportail, daté du 2 février 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Pulversheim
1 place Charles-de-Gaulle, 68840 Pulversheim
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Haut-Rhin, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express