Démarches à Pont-de-l'Arche

• Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Eure, LouviersPlace de la demi-Lune, 27405 Louviers Cedex · à 9,8 km de la mairie
  • Le lundi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
  • Le mardi, de 9 h à 12 h
  • Le mercredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
  • Le jeudi, de 9 h à 12 h
  • Le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h

  horaires mis à jour le 19 octobre 2026

  Itinéraire02 32 25 71 00Fiche de l'annuaire
• Tribunal administratif : Tribunal administratif, Rouen53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen · à 17 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 35 58 35 00Fiche de l'annuaire
• Préfecture : Préfecture, Eureboulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux · à 31 km de la mairie
  • Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h

  horaires mis à jour le 19 juin 2026

  Itinéraire02 32 78 27 27Fiche de l'annuaire

Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.

France services Pont-de-l'Arche

• Le mardi, de 9 h à 12 h et 14 h à 19 h
• Le mercredi, de 14 h à 17 h
• Le jeudi, de 9 h à 12 h et 14 h à 18 h
• Le vendredi, de 14 h à 17 h
• Le samedi, de 9 h à 12 h

horaires mis à jour le 11 juin 2026

Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.

• Document d'urbanisme : PLUiS, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CA Seine-eure
• Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie