Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Pélussin
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Pélussin
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 42410 Pélussin- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 6 mars 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Pélussin
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Pélussin
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Etienne8 rue de la Convention, 42100 Saint-Étienne · à 21 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 81 64 20 60Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Loire2 rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Étienne · à 23 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Itinéraire04 77 48 48 48Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Lyon184 rue Duguesclin, 69003 Lyon · à 40 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
horaires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire04 87 63 50 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Pilat rhodanien
7 Rue des Prairies, Pélussin · à 950 m de la mairie- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30
horaires mis à jour le 29 avril 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Pélussin
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Pélussin
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Pélussinpérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 4 novembre 2016
Document publié au Géoportail, daté du 27 janvier 2023
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Pélussin
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 42410 Pélussin
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Loire, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express