Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Centre-Val de Loire
- Loiret
- Patay
- Démarches
Administration
Démarches à Patay
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Horaires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Patay
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Patay
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Loiret, Orléans131 rue du faubourd Bannier, 45000 Orléans · à 21 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 38 42 55 55Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Orléans28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans · à 22 km de la mairieItinéraire02 38 77 59 00Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Loiret181 rue de Bourgogne, 45000 Orléans · à 23 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
horaires mis à jour le 15 mai 2026
Itinéraire02 38 91 45 45 Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services de Patay
1 rue Trianon, Patay · sur place de la mairie- Le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le mercredi, de 8 h à 12 h
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 15 juillet 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Patay
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC De la beauce loiretaine
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 25 mars 2021
Document publié au Géoportail, daté du 9 mars 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Patay
1 rue Trianon, 45310 Patay
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Loiret, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express