Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
- France
- Grand Est
- Vosges
- Ortoncourt
- Démarches
Administration
Démarches à Ortoncourt
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 15 mai 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Ortoncourt
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Ortoncourt
- Préfecture : Préfecture, Vosgesplace Foch, 88026 Epinal · à 22 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 25 juin 2026
Itinéraire03 29 69 88 88Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Vosges, Epinal1 rue du Docteur-Laflotte, 88060 Épinal Cedex 9 · à 22 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire03 29 69 22 95Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nancy5 place de la Carrière, 54000 Nancy · à 44 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire03 83 17 43 43Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Ortoncourt
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvéeétat au 31 décembre 2024 · porteur : Ortoncourt
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 21 novembre 2012
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie d'Ortoncourt
1 rue de l'Ancienne-Gare, 88700 Ortoncourt
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Vosges, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express