Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Noues de Sienne
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Noues de Sienne
1 place de la Mairie Saint-Sever-Calvados, 14380 Noues de Sienne- Le lundi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le mardi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h
- Le mercredi et le jeudi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
- Le samedi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 5 mai 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Noues de Sienne
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Noues de Sienne
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Calvados, BayeuxAvenue de la Vallée-des-Prés, 14400 Bayeux · à 55 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 31 51 44 58Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, CalvadosRue Daniel-Huet, 14000 Caen · à 62 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 16 juin 2026
Itinéraire02 31 30 64 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Caen3 rue Arthur Le-Duc, 14000 Caen · à 63 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 31 70 72 72Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services Noues de Sienne
2 Place du Champ de Foire, Noues de Sienne · à 50 m de la mairie- Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 15
- Le jeudi et le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 30 et 13 h 15 à 17 h
horaires mis à jour le 26 mars 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Noues de Sienne
- Document d'urbanisme : PLUiS, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Intercom de la vire au noireau
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 15 décembre 2022
Document publié au Géoportail, daté du 15 décembre 2022
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Noues de Sienne
1 place de la Mairie Saint-Sever-Calvados, 14380 Noues de Sienne
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Calvados, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express