Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Mulsans
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h 30 et 13 h à 16 h 30
- Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et 13 h à 16 h 30
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 31 juillet 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Mulsans
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Mulsans
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Loir-et-Cher, Blois10 rue Louis-Bodin, 41026 Blois Cedex · à 12 km de la mairie
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
- Le mardi et le mercredi, de 8 h 45 à 12 h
- Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
- Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire02 54 55 70 51Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Loir-et-Cherplace de la République, 41000 Blois · à 13 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 18 juin 2026
Itinéraire02 54 70 41 41Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Orléans28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans · à 45 km de la mairieItinéraire02 38 77 59 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Mulsans
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvée - PLU ou PLUi en coursétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Beauce val de loire
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 24 mai 2012
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Mulsans
10 route de Blois, 41500 Mulsans
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Loir-et-Cher, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express