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Administration

Démarches à Montivilliers

Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.

Mairie

Mairie de Montivilliers

1 place François-Mitterrand, 76290 Montivilliers
Itinéraire02 35 30 28 15Site de la commune
  • Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h

À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 24 mars 2025

Démarche → où ?

À qui s'adresser pour Montivilliers

DémarcheOù ?
Carte d'identité d'un majeur : première demandeLa mairie de votre choix équipée d'une station (ANTS : Seine-Maritime)
Passeport d'un majeur : première demandeLa mairie de votre choix équipée d'une station (ANTS : Seine-Maritime)
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitLa mairie de la commune de naissance · à Montivilliers : Mairie de Montivilliers
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extraitLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré · à Montivilliers : Mairie de Montivilliers
Acte de décès : demande de copie intégraleLa mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré · à Montivilliers : Mairie de Montivilliers
Se pacserMairie de Montivilliers
Listes électorales : en cas de première inscriptionMairie de Montivilliers
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagementMairie de Montivilliers · déduit de la fiche
Vote par procurationLe guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas (commissariat, gendarmerie ou tribunal ; démarche en ligne possible)
Déclaration préalable (DP)Mairie de Montivilliers · déduit de la fiche
Permis de construire (PC)Mairie de Montivilliers · déduit de la fiche
Certificat d'urbanisme (CU)Mairie de Montivilliers
Inscription à l'école maternelleMairie de Montivilliers

Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.

Administrations

Les services dont dépend Montivilliers

  • Tribunal administratif : Tribunal administratif, Caen3 rue Arthur Le-Duc, 14000 Caen · à 57 km de la mairie · 1 autre accueil compétent
    • Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h

    À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025

    Itinéraire02 31 70 72 72Fiche de l'annuaire
  • Préfecture : Préfecture, Seine-Maritime7 place de la Madeleine, 76000 Rouen · à 65 km de la mairie
    • Du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h 45

    horaires mis à jour le 18 juin 2026

    Itinéraire02 32 76 50 00Fiche de l'annuaire
  • Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Seine-Maritime, Rouen38 Cours Clémenceau, 76037 Rouen Cedex 1 · à 66 km de la mairie
    • Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30

    horaires mis à jour le 19 octobre 2026

    Itinéraire02 32 18 93 02Fiche de l'annuaire

Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.

Être aidé

France services

France services de Montivilliers

Cour Saint Philibert, Montivilliers · à 100 m de la mairie
  • Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
  • Le mercredi, de 9 h à 12 h
  • Le jeudi et le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h

horaires mis à jour le 10 juillet 2026

Itinéraire02 35 30 96 42

Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.

Urbanisme

Avant de déposer un dossier à Montivilliers

  • Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CU Le havre seine metropole
  • Site patrimonial remarquable : Site Patrimonial Remarquable de Montivillierspérimètre du Géoportail de l'urbanisme
  • Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Consulter le document au Géoportail de l'urbanisme

Avant de faire des travaux

Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.

Document d'urbanisme de la commune

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 12 septembre 2011

État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)

Patrimoine protégé

La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.

Vérifier une adresse

La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.

Sources et crédits
  • Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
  • Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
  • Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
  • France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
  • Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Seine-Maritime, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
  • Contour : IGN, Admin Express