Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Montbrun-les-Bains
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 9 h à 17 h
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h
- Le mercredi, de 9 h à 17 h
- Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 5 mai 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Montbrun-les-Bains
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Montbrun-les-Bains
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Drôme, Valence15 avenue de Romans, 26021 Valence Cedex · à 95 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire04 75 79 50 21Fiche de l'annuaire - Préfecture : Préfecture, Drôme3 boulevard Vauban, 26000 Valence · à 95 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 29 juin 2026
Itinéraire04 75 79 28 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Grenoble2 place de Verdun, 38000 Grenoble · à 115 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire04 76 42 90 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Montbrun-les-Bains
- Document d'urbanisme : RNU, RNU - PLU ou PLUi en élaborationétat au 31 décembre 2024 · porteur : Montbrun-les-Bains
- Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Montbrun-les-Bainspérimètre du Géoportail de l'urbanisme
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Document publié au Géoportail, daté du 9 décembre 2024
Le relevé de fin 2024 donnait le règlement national d'urbanisme : la mairie dit quel document s'applique.
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Patrimoine protégé
La commune compte un site patrimonial remarquable. Selon l'adresse, d'autres règles s'ajoutent.
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Montbrun-les-Bains
75 l'Autin, 26570 Montbrun-les-Bains
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Drôme, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express