Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Moissac
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Moissac
3 place Roger-Delthil, 82200 Moissac- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
- Le samedi, de 8 h 30 à 12 h
horaires mis à jour le 10 avril 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Moissac
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Moissac
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Tarn-et-Garonne, Moissac12 boulevard Lakanal, 82200 Moissac · à 300 m de la mairieItinéraire05 63 04 64 00Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Tarn-et-Garonne2 allée de l'Empereur, 82013 Montauban · à 24 km de la mairieItinéraire05 63 22 82 00Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Toulouse68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse · à 62 km de la mairie · 2 autres accueils compétentsItinéraire05 62 73 57 57Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Être aidé
France services
France services de Moissac
18ter Avenue du Docteur Rouanet, Moissac · à 1,1 km de la mairie- Le lundi, de 14 h à 17 h
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h
- Le mercredi, de 14 h à 17 h
- Le jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h
horaires mis à jour le 29 octobre 2026
Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026. 1 autre structure itinérante ou en bus, sans adresse d'accueil fixe.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Moissac
- Document d'urbanisme : PLUi, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Terres des confluences
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 5 mars 2024
Document publié au Géoportail, daté du 26 mars 2026
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Moissac
3 place Roger-Delthil, 82200 Moissac
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Tarn-et-Garonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express