Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Moisenay
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi, de 9 h à 12 h et 16 h à 18 h
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et 16 h à 18 h
- Le jeudi, de 9 h à 12 h et 16 h à 19 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 16 h à 18 h
- Le samedi, de 9 h à 12 h
horaires mis à jour le 13 janvier 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Moisenay
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Moisenay
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Melun43 rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun · à 6,1 km de la mairie · 4 autres accueils compétentsItinéraire01 60 56 66 30Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Seine-et-Marne12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun · à 6,5 km de la mairieItinéraire01 64 71 77 77Fiche de l'annuaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des Impôts Fonciers (SDIF) Seine-et-Marne, Meaux21 place de l'Europe, 77337 Meaux Cedex · à 45 km de la mairieItinéraire01 64 35 21 23Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Moisenay
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Moisenay
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 8 mars 2024
Document publié au Géoportail, daté du 8 mars 2024
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Moisenay
Rue de la Boucle, 77950 Moisenay
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Seine-et-Marne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express