Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Moigny-sur-École
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Moigny-sur-École
59 Grand'Rue, 91490 Moigny-sur-École- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 17 h 30
- Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 18 h 30
- Le mercredi et le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 17 h 30
- Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 17 h
horaires mis à jour le 17 décembre 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Moigny-sur-École
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Moigny-sur-École
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Melun43 rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun · à 19 km de la mairie · 4 autres accueils compétentsItinéraire01 60 56 66 30Fiche de l'annuaire
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Essonne, Corbeil-Essonnes75-79 rue Feray, 91107 Corbeil-Essonnes Cedex · à 19 km de la mairieItinéraire01 60 90 51 00Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, EssonneBoulevard de France, 91000 Évry-Courcouronnes · à 22 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
horaires mis à jour le 17 août 2026
Itinéraire01 69 91 91 91Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Moigny-sur-École
- Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Moigny-sur-École
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 6 juin 2017
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Moigny-sur-École
59 Grand'Rue, 91490 Moigny-sur-École
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Essonne, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express