Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Mercy-le-Bas
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
- Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
- Le jeudi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
horaires mis à jour le 20 octobre 2026
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Mercy-le-Bas
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Mercy-le-Bas
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nancy5 place de la Carrière, 54000 Nancy · à 83 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 10 novembre 2025
Itinéraire03 83 17 43 43Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Meurthe-et-Moselle, Nancy47 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy · à 83 km de la mairieItinéraire03 83 85 48 36Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Meurthe-et-Moselle6 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy · à 83 km de la mairieItinéraire03 83 34 26 26Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Mercy-le-Bas
- Document d'urbanisme : RNU, RNU - PLU ou PLUi en élaborationétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Coeur du pays haut
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan d'occupation des sols (POS)
Document publié au Géoportail, daté du 29 janvier 2002
Le relevé de fin 2024 donnait le règlement national d'urbanisme : la mairie dit quel document s'applique.
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Mercy-le-Bas
87 route Nationale, 54960 Mercy-le-Bas
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Meurthe-et-Moselle, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express