Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à Meillerie
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de Meillerie
20 rue Nationale, 74500 MeillerieHoraires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour Meillerie
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend Meillerie
- Centre des impôts fonciers : Centre des impôts fonciers (CDIF) de Bonneville45 rue Pierre-de-Coubertin, 74136 Bonneville Cedex · à 43 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire04 50 97 19 01Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Haute-Savoierue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy · à 72 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h
horaires mis à jour le 31 août 2026
Itinéraire04 50 33 60 00Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Grenoble2 place de Verdun, 38000 Grenoble · à 156 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire04 76 42 90 00Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à Meillerie
- Document d'urbanisme : RNU, RNUétat au 31 décembre 2024 · porteur : Meillerie
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Règlement national d'urbanisme (RNU)
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de Meillerie
20 rue Nationale, 74500 Meillerie
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Haute-Savoie, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express