Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à La Ferté-Hauterive
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de La Ferté-Hauterive
4 place Jean-Raoul, 03340 La Ferté-Hauterive- Le lundi et le mardi, de 14 h à 17 h
- Le jeudi et le vendredi, de 9 h à 12 h
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 27 janvier 2025
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour La Ferté-Hauterive
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend La Ferté-Hauterive
- Préfecture : Préfecture, Allier2 rue Michel-de-L'Hospital, 03000 Moulins · à 19 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 15 à 17 h
horaires mis à jour le 26 juin 2026
Itinéraire04 70 48 30 00Fiche de l'annuaire - Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Allier, Cusset8 rue du Bief, 03307 Cusset Cedex · à 30 km de la mairieItinéraire04 70 30 85 76Fiche de l'annuaire
- Tribunal administratif : Tribunal administratif, Clermont-Ferrand6 cours Sablon, 63113 Clermont-Ferrand · à 72 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
- Le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h à 15 h 30
horaires mis à jour le 30 mars 2026
Itinéraire04 73 14 61 22Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à La Ferté-Hauterive
- Document d'urbanisme : CC, CC approuvéeétat au 31 décembre 2024 · porteur : Ferté-Hauterive
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Carte communale
Approuvé le 24 mai 2013
Document publié au Géoportail, daté du 24 mai 2013
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de La Ferté-Hauterive
4 place Jean-Raoul, 03340 La Ferté-Hauterive
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Allier, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express