Démarches
Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.
Administration
Démarches à La Chapelle-Launay
Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.
Mairie
Mairie de La Chapelle-Launay
2 place de l'Église, 44260 La Chapelle-LaunayHoraires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.
Démarche → où ?
À qui s'adresser pour La Chapelle-Launay
Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.
Administrations
Les services dont dépend La Chapelle-Launay
- Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Loire-Atlantique2 rue du général Margueritte, 44035 Nantes Cedex 1 · à 36 km de la mairie · 1 autre accueil compétentItinéraire02 51 12 86 36Fiche de l'annuaire
- Préfecture : Préfecture, Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44000 Nantes · à 36 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 2 septembre 2026
Itinéraire02 40 41 20 20Fiche de l'annuaire - Tribunal administratif : Tribunal administratif, Nantes6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes · à 36 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 15
À confirmer auprès du service : horaires mis à jour le 8 septembre 2025
Itinéraire02 55 10 10 02Fiche de l'annuaire
Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.
Urbanisme
Avant de déposer un dossier à La Chapelle-Launay
- Document d'urbanisme : PLU, approuvé - en révisionétat au 31 décembre 2024 · porteur : CC Estuaire et sillon
- Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie
Avant de faire des travaux
Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.
Zone du plan
Elle dépend de l'adresse.
Document d'urbanisme de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 9 décembre 2022
État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)
Mairie du lieu des travaux
Mairie de La Chapelle-Launay
2 place de l'Église, 44260 La Chapelle-Launay
La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.
Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.
Sources et crédits
- Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
- Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
- Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
- France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
- Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Loire-Atlantique, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
- Contour : IGN, Admin Express