Administration

Démarches à La Chapelle-en-Vercors

Pour chaque démarche, le bon guichet d'après la fiche officielle, avec ses horaires datés.

Mairie

Mairie de La Chapelle-en-Vercors

5 place de l'Hôtel-de-Ville, 26420 La Chapelle-en-Vercors

Itinéraire 04 75 48 20 12 Site de la commune

Horaires : information non disponible (aucune mise à jour datée de moins de 24 mois). Appelez ou consultez le site de la commune.

Démarche → où ?

À qui s'adresser pour La Chapelle-en-Vercors

Démarche	Où ?
Carte d'identité d'un majeur : première demande	La mairie de votre choix équipée d'une station (ANTS : Drôme)
Passeport d'un majeur : première demande	La mairie de votre choix équipée d'une station (ANTS : Drôme)
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait	La mairie de la commune de naissance · à La Chapelle-en-Vercors : Mairie de La Chapelle-en-Vercors
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait	La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré · à La Chapelle-en-Vercors : Mairie de La Chapelle-en-Vercors
Acte de décès : demande de copie intégrale	La mairie de la commune où l'événement a eu lieu ou a été enregistré · à La Chapelle-en-Vercors : Mairie de La Chapelle-en-Vercors
Se pacser	Mairie de La Chapelle-en-Vercors
Listes électorales : en cas de première inscription	Mairie de La Chapelle-en-Vercors
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement	Mairie de La Chapelle-en-Vercors · déduit de la fiche
Vote par procuration	Le guichet habilité de votre choix, le domicile ne compte pas (commissariat, gendarmerie ou tribunal ; démarche en ligne possible)
Déclaration préalable (DP)	Mairie de La Chapelle-en-Vercors · déduit de la fiche
Permis de construire (PC)	Mairie de La Chapelle-en-Vercors · déduit de la fiche
Certificat d'urbanisme (CU)	Mairie de La Chapelle-en-Vercors
Inscription à l'école maternelle	Mairie de La Chapelle-en-Vercors

Autres cas (mineurs, perte, vol, renouvellement) et toutes les démarches : la liste nationale.

Administrations

Les services dont dépend La Chapelle-en-Vercors

Tribunal administratif : Tribunal administratif, Grenoble2 place de Verdun, 38000 Grenoble · à 35 km de la mairie · 2 autres accueils compétents
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h
horaires mis à jour le 13 mars 2026
Itinéraire 04 76 42 90 00 Fiche de l'annuaire
Centre des impôts fonciers : Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Drôme, Valence15 avenue de Romans, 26021 Valence Cedex · à 41 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 19 octobre 2026
Itinéraire 04 75 79 50 21 Fiche de l'annuaire
Préfecture : Préfecture, Drôme3 boulevard Vauban, 26000 Valence · à 41 km de la mairie
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30
horaires mis à jour le 29 juin 2026
Itinéraire 04 75 79 28 00 Fiche de l'annuaire

Services désignés par l'annuaire de l'administration pour la commune, classés par distance à vol d'oiseau depuis la mairie. Le plus proche n'est pas toujours le compétent.

Être aidé

France services

France services La Poste de La Chapelle-en-Vercors

Square Champ de Mars, La Chapelle-en-Vercors · à 100 m de la mairie

Le lundi et le mardi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
Le mercredi, de 9 h à 12 h
Le jeudi et le vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
Le samedi, de 9 h à 12 h

horaires mis à jour le 27 avril 2026

Itinéraire 04 75 24 85 85

Structure labellisée, liste de l'ANCT publiée le 30 octobre 2026.

Urbanisme

Avant de déposer un dossier à La Chapelle-en-Vercors

Document d'urbanisme : PLU, approuvéétat au 31 décembre 2024 · porteur : Chapelle-en-Vercors
Canal de dépôt propre à la commune : information non disponiblela fiche officielle conseille de se renseigner d'abord auprès du service de l'urbanisme de la mairie

Consulter le document au Géoportail de l'urbanisme

Avant de faire des travaux

Des repères pour savoir où chercher les règles. Ce n'est pas une réponse sur ce qu'il est possible de faire.

Démarches

Selon la nature des travaux, un dossier est déposé à la mairie.

Zone du plan

Elle dépend de l'adresse.

Entrer une adresse

Document d'urbanisme de la commune

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 4 juin 2008

Document publié au Géoportail, daté du 14 mars 2024

État au 31 décembre 2024 (SuDocUH)

Lire le document

Mairie du lieu des travaux

Mairie de La Chapelle-en-Vercors

5 place de l'Hôtel-de-Ville, 26420 La Chapelle-en-Vercors

Itinéraire 04 75 48 20 12 Site de la mairie

La règle exacte est dans le règlement de la zone : seule la mairie fait foi.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN et ministère chargé de l'urbanisme), API Carto, Licence Ouverte 2.0.

Sources et crédits

Mairie, services et horaires : Annuaire de l'administration, Service-Public.gouv.fr /DILA ; chaque horaire porte la date de mise à jour de sa fiche (moins de 24 mois, sinon rien)
Annuaire : Service-Public.gouv.fr / DILA (Annuaire de l'administration), fichier data.gouv_local.json (dans all_latest.tar.bz2) du 29 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2 ; Licence Ouverte 2.0.
Fiches : Service-Public.gouv.fr / DILA, fichier vosdroits-latest.zip du 31 octobre 2026, https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/vdd/3.5/part/zip/vosdroits-latest.zip ; Licence Ouverte 2.0.
France services : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), fichier liste-fs-20261030.csv du 30 octobre 2026, https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-structures-labellisees-france-services/20261030-190003/liste-fs-20261030.csv ; Licence Ouverte 2.0.
Passeport et carte d'identité : ANTS, page du département Drôme, relevée le 31 octobre 2026 ; aucune liste ouverte des mairies équipées
Contour : IGN, Admin Express